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Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Conditions requises pour l'octroi d'une licence de radioamateur à caractère personnel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Conditions requises pour l'octroi d'une licence de radioamateur à caractère personnel

• Être âgé de plus de 16 ans. • Présenter la demande appropriée adressée au Gouvernement, accompagnée d'une photocopie du passeport andorran ou du document d'identité, du certificat de résidence et d'un certificat d'antécédents judiciaires. • Réussir les épreuves d'aptitude pour obtenir une licence de radioamateur, telles que définies à l'Annexe III du présent règlement.

En vigueur depuis le 17/11/2016 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 (BOPA 2016-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-11-09/reglament-aplicacio-radioaficio-estacions-radioe/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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