Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Procédure d'obtention d'une licence de radioamateur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Procédure d'obtention d'une licence de radioamateur
Une fois la demande déclarée recevable, le Gouvernement la transmet à Andorra Telecom, en tant qu'entité compétente pour effectuer les épreuves d'aptitude en vue de l'obtention de la licence. Une fois les formalités précédentes accomplies, Andorra Telecom transmet le dossier au Gouvernement, dûment accompagné de son rapport, pour la délivrance, le cas échéant, de la licence correspondante.
Art. 5 du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.