Article 4. Utilisation des licences collectives

Article 4. Utilisation des licences collectives

Les licences collectives de l'Union des radioamateurs andorrans sont régies et gérées de la manière suivante : Utilisation pleine par toute personne titulaire d'une licence en vigueur, avec l'autorisation expresse du responsable de l'Association. Utilisation par des personnes sans licence, à des fins de diffusion et de promotion du radioamateurisme, sous la supervision et la responsabilité directe et en présence d'un radioamateur autorisé par le titulaire de la licence :

a) Lors de démonstrations dans des établissements d'enseignement et de formation.

b) Lors d'événements de démonstration.

c) Pour la formation de nouveaux candidats à la licence de radioamateur. Dans ces cas, la puissance effective (PIRE) de 100 watts ou 50% de la puissance maximale autorisée si celle-ci est inférieure à 100 watts (PIRE) ne peut être dépassée. L'utilisation des licences collectives, lorsqu'elle est le fait d'un radioamateur non-résident, doit être inscrite et enregistrée dans un registre spécifique pour chaque licence, lequel doit contenir le nom, le prénom, l'indicatif, le numéro du document d'identité, la date et la signature de l'opérateur, et doit être tenu à disposition en cas de contrôle fiscal de la part de l'autorité compétente. Ce radioamateur non-résident ne peut exploiter une ou plusieurs licences andorranes pendant une période supérieure à 15 jours par an.