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← Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016

Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Licences collectives

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Licences collectives

Les associations légalement constituées ne peuvent bénéficier que de l'attribution d'une seule licence collective avec indicatif C37, destinée à être utilisée exclusivement par des radioamateurs titulaires d'une licence andorrane en vigueur. Ces licences peuvent être utilisées par d'autres radioamateurs non-résidents titulaires d'une licence en vigueur, pour réaliser des contacts (QSO) à titre de courtoisie, pour une durée maximale de 24 heures, ceux-ci devant s'inscrire et s'enregistrer dans un registre spécifique qui doit être tenu à la disposition de l'autorité compétente et qui doit contenir les éléments suivants : nom, prénom, indicatif, n° du document d'identité, date, signature de l'opérateur et nombre de QSO réalisés. L'Union des radioamateurs andorrans, en tant qu'association déclarée d'utilité publique, peut se voir octroyer autant de licences qu'elle en aurait besoin.

En vigueur depuis le 17/11/2016 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 (BOPA 2016-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-11-09/reglament-aplicacio-radioaficio-estacions-radioe/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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