Article 2. Types de licence et d'identification des stations radioélectriques d'amateur

Article 2. Types de licence et d'identification des stations radioélectriques d'amateur

L'identification des licences de radioamateur est régie conformément au titre III de la Loi sur le radioamateurisme d'installations radioélectriques d'amateur. Le chiffre qui suit les deux premiers signes attribués à la Principauté d'Andorre par l'UIT, actuellement C3, est le suivant :

1. Le chiffre (0) est réservé aux stations répétitrices, radiobalises, stations automatiques et autres, octroyé par le Gouvernement d'Andorre sur rapport préalable obligatoire de l'Union des radioamateurs andorrans remis au Gouvernement dans un délai d'un mois à compter de sa demande. Toutefois, il est autorisé d'effectuer depuis la station de radioamateur des émissions d'information relative uniquement à sa position conformément au système de positionnement automatique par radio (A.P.R.S.).

2. Les chiffres (1, 2 et 3) sont octroyés pour des licences à usage personnel, dont les titulaires doivent être exclusivement des personnes physiques. Toute licence personnelle est unique, incessible et non modifiable.

3. Le chiffre (7) est réservé aux stations collectives d'amateur destinées aux associations de radioamateurs légalement enregistrées dont l'objet social mentionne cette condition, leur utilisation étant régie par l'article 3 du présent règlement. Le responsable de l'utilisation des stations collectives d'amateur est le Conseil d'administration de l'entité.

4. Les chiffres (4, 5, 6, 8 et 9) sont réservés aux événements spéciaux d'usage temporaire, tels que des expériences, des études scientifiques et d'autres manifestations exceptionnelles, octroyés par le Gouvernement d'Andorre sur rapport préalable obligatoire de l'Union des radioamateurs andorrans remis au Gouvernement dans un délai d'un mois à compter de sa demande.

5. Les préfixes constitués de C3 et du chiffre correspondant sont suivis d'un suffixe formé d'une série d'une à trois lettres ; toutefois, en sont exclus les groupes qui expriment des abréviations ou des signaux spécifiques selon l'UIT-RR (Règlement des radiocommunications de l'U.I.T). tels que les signaux de détresse, d'urgence et de sécurité comme DDD, PAN, SOS, MAYDAY, TTT, XXX et autres, ainsi que la série de trois lettres de QAA à QZZ.

6. Les suffixes d'une et de trois lettres sont réservés exclusivement aux stations répétitrices, radiobalises, stations automatiques et autres, ainsi qu'aux événements de la plus haute importance tels que les grands concours internationaux, les commémorations et les jalons historiques, et sont octroyés par le Gouvernement sur rapport préalable obligatoire de l'Union des radioamateurs andorrans remis dans un délai d'un mois à compter de sa demande.

7. L'écoute des bandes de fréquences attribuées aux services des radioamateurs est libre. Toutefois, des certificats d'écoute et les indicatifs correspondants peuvent être délivrés afin de permettre l'échange des cartes de contrôle d'écoute. Les certificats d'écoute sont numérotés de manière consécutive et sont octroyés selon le format suivant C3-001-URA.

8. En vertu des dispositions de l'article 6 de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, les radioamateurs titulaires d'une licence étrangère en vigueur peuvent obtenir une licence pour utiliser temporairement une station, compte tenu de la nécessité d'activer des bandes et des modes qui ne sont pas habituellement utilisés dans la Principauté d'Andorre. L'utilisation de ces licences ne peut excéder 10 jours consécutifs et doit être soumise aux conditions définies par l'Union des radioamateurs andorrans conformément à l'intérêt du radioamateurisme andorran.

9. À titre exceptionnel, le Gouvernement peut octroyer des indicatifs à des personnalités du monde du radioamateurisme international pendant leur visite dans la Principauté d'Andorre.