Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Les licences de radioamateur sont octroyées par le Gouvernement conformément à la Loi et à la procédure établie dans le présent Règlement. Les Annexes I et II déterminent respectivement la puissance, la classe d'émission et les fréquences octroyées, ainsi que celles attribuées par la TNAF (Tableau national andorran des fréquences). Afin de faciliter les transmissions et d'éviter les interférences et les incompatibilités dans les types de modulation, les Plans de bande recommandés par l'(IARU) International Amateur Radio Union pour la Région 1 ainsi que ses recommandations doivent être utilisés, pour autant qu'ils ne contredisent pas la législation en vigueur.
Art. 1 du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.