Article 15. Épreuves d'aptitude

Article 15. Épreuves d'aptitude

1. Les épreuves d'aptitude ont lieu deux fois par an, l'une au cours du premier semestre et l'autre au cours du second semestre, et sont dûment convoquées et annoncées au BOPA au moins un mois à l'avance.

2. Andorra Telecom et l'Union des Radioamateurs Andorrans sont les organismes responsables compétents pour l'évaluation des capacités des candidats à l'obtention d'une licence.

3. Le directeur général d'Andorra Telecom nomme un jury habilité à évaluer les épreuves d'aptitude des candidats à l'obtention d'une licence de radioamateur, parmi lesquels figurent deux membres de l'Union des Radioamateurs Andorrans

4. L'élaboration et la notation de chacune des épreuves se font conformément à la décision majoritaire des membres du jury et sont consignées dans le procès-verbal correspondant.

5. Toute inscription donne droit à se présenter à trois sessions consécutives, dans les conditions établies par Andorra Telecom.

6. Toute personne ayant passé les épreuves a le droit de consulter sa copie une fois celle-ci évaluée par le jury.

7. En cas de fraude à l'examen, la personne contrevenante est disqualifiée pendant un an, à l'issue duquel elle peut se réinscrire aux épreuves. En cas de récidive, la disqualification est de 5 ans.