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← Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016

Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Récupération d'une licence de radioamateur à caractère personnel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14. Récupération d'une licence de radioamateur à caractère personnel

Les titulaires d'une licence expirée peuvent la récupérer en présentant la demande appropriée adressée au Gouvernement, conformément aux dispositions de l'article 6 du présent règlement, accompagnée des documents suivants :

a) Documents permettant de démontrer l'activité antérieure :

  • Carnet de trafic, QSL confirmées ou attestation d'activité antérieure.

b) Suivre un cours de recyclage auprès de l'Union des Radioamateurs Andorrans, conformément aux conditions requises que celle-ci établit.

En vigueur depuis le 17/11/2016 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 (BOPA 2016-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-11-09/reglament-aplicacio-radioaficio-estacions-radioe/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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