Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Stations radioélectriques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Stations radioélectriques
1. Tout détenteur d'une station radioélectrique d'amateur doit présenter, à la demande d'Andorra Telecom, un mémoire descriptif de la station, en y joignant les diagrammes et les schémas fonctionnels de base.
2. Si l'utilisateur est mineur, il doit présenter une autorisation écrite signée par ses parents ou tuteurs légaux, qui sont responsables des infractions que le mineur autorisé peut commettre.
Art. 16 du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.