Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Extinction des licences
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Extinction des licences
Les licences sont automatiquement éteintes par le décès du titulaire ou l'extinction de l'Association qui en est titulaire. Les indicatifs des licences, une fois la licence éteinte, ne sont pas réattribués, par respect et en mémoire de leur détenteur.
Art. 12 du Règlement d'application de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9 novembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-11-09/reglament-aplicacio-radioaficio-estacions-radioe/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.