Règlement du 5-10-2016 relatif à la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun d'Escaldes-Engordany, du 5 octobre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement sur la procédure administrative des sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun d’Escaldes-Engordany, du 19 février 1997. Dispositions finales Unique. Le présent règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 5-10-2016 relatif à la procédure administrative applicable aux sanctions de stationnement et de circulation infligées par le Commun d'Escaldes-Engordany, du 5 octobre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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