Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional El

Comú pot, en casos excepcionals i per motius d’interès públic degudament acreditats, concedir subvencions per a les finalitats esmentades dispensant la concurrència d’alguns requisits que s’estableixen en aquest Reglament.

En vigueur depuis le 06/10/2016 jusqu'au 05/06/2025 · texte original · Règlement des subventions sportives, du 29 septembre 2016 (BOPA 2016-10-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/06/2025

Source : Règlement du 29-5-2025 relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités sportives… (BOPA 2025-06-04)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement des subventions sportives, du 29 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 06/10/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-29/reglament-subvencions-esportives/da-1?data=2016-10-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.