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← Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016

Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Es prohibeix la circulació de vehicles de matèries perilloses per la CG3, entre la rotonda d’Engolasters (km zero de la CG3) i la rotonda sobre el riu Muntaner (boca oest del túnel), a la Massana. En queden exceptuats els vehicles de subministrament a domicili de gasoil de calefacció, gasos liquats del petroli (GPL) i gasos industrials.

En vigueur depuis le 06/10/2016 · texte original · Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans… (BOPA 2016-10-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses et des véhicules agricoles dans le tunnel des Dos Valires, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 06/10/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-regulador-circulacio-vehicles-transpor/art-5?data=2016-10-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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