Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Fonctions et attributions du jury d'examen et de ses membres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Fonctions et attributions du jury d'examen et de ses membres
1. Sont des fonctions du jury d'examen agissant de manière collégiale :
a) Examiner les demandes et proposer l'admission des candidats à participer à l'évaluation.
b) Émettre un avis sur la validation des permis de chasse étrangers.
c) Valider les résultats finaux des épreuves.
d) Procéder à la révision des épreuves et des résultats.
2. Sont des fonctions de chacun des membres du jury d'examen dans les matières dont ils sont responsables, agissant individuellement :
a) Proposer et dispenser les cours de formation du domaine ou de la matière dont ils sont responsables.
b) Faire passer, analyser, corriger et noter les épreuves théoriques et pratiques réalisées par les candidats.
Art. 8 du Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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