Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Organisation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Organisation
Les cours de formation et les épreuves se déroulent obligatoirement dans la langue officielle de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 29/09/2016
· texte original
· Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 (BOPA 2016-09-29)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 9 du Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-avaluacio-obtenir-llicencia-caca/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.