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Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Concepte i finalitats

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Concepte i finalitats

El sistema d’avaluació és el conjunt de cursos de formació que s’han de seguir i de proves teòriques i pràctiques que s’han de superar per obtenir la llicència de caça.

En vigueur depuis le 29/09/2016 · texte original · Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 (BOPA 2016-09-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 29/09/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-avaluacio-obtenir-llicencia-caca/art-2?data=2016-09-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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