Article 13. Communication des résultats

Article 13. Communication des résultats

1. Une fois les épreuves théoriques de l'évaluation passées, les résultats arrêtés et validés par le jury d'examen, ce dernier communique à chaque intéressé s'il a réussi ou non l'évaluation théorique et, dans le premier cas, les données relatives à la convocation de l'épreuve pratique lui sont communiquées.

2. Les candidats qui n'ont pas réussi toutes les épreuves théoriques d'une convocation peuvent conserver les notes des épreuves théoriques réussies lors des convocations suivantes qui ont lieu au cours de la même année civile, à condition que, selon l'appréciation du jury d'examen, il n'y ait pas eu de modifications substantielles de la législation concernant cette matière théorique. Dans ces conditions, lors desdites convocations, ces candidats doivent uniquement passer les épreuves théoriques non réussies lors des convocations précédentes.

3. Une fois l'épreuve pratique de l'évaluation passée, le résultat arrêté et validé par le jury d'examen, le jury d'examen responsable de la chasse communique individuellement à chaque intéressé s'il a réussi ou non l'évaluation pratique et, dans le premier cas et pour l'obtention d'un premier permis, le carnet de chasseur lui est remis.

4. Les candidats qui ne réussissent pas l'évaluation pratique peuvent se présenter de manière illimitée aux épreuves ultérieures qui sont convoquées. Lors des évaluations ultérieures qui sont convoquées, les candidats doivent uniquement passer l'épreuve pratique.