Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Notation des épreuves passées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Notation des épreuves passées
1. La notation des épreuves incombe à chaque membre du jury d'examen dans la matière dont il est responsable.
2. Pour réussir les épreuves, il est nécessaire de ne pas avoir commis plus d'erreurs que le nombre autorisé, tel que prévu à l'article 11.
Art. 12 du Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-avaluacio-obtenir-llicencia-caca/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.