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Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. Contenu de l'évaluation. Épreuves

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11. Contenu de l'évaluation. Épreuves

Les épreuves qui font partie de l'évaluation sont d'ordre théorique et pratique.

1. Les épreuves théoriques sont :

a) Une épreuve sur les connaissances techniques de la chasse dans la Principauté d'Andorre.

b) Une épreuve sur la législation en matière d'armes, les armes et la sécurité dans la pratique de la chasse.

c) Une épreuve sur la législation en matière de chasse et de protection de l'environnement dans la Principauté d'Andorre.

2. Chacune des épreuves théoriques consiste à répondre à un questionnaire par écrit. Il n'est pas permis plus de vingt pour cent (20%) d'erreurs dans les réponses de chaque questionnaire et, en outre, chaque questionnaire est composé de vingt-cinq pour cent (25%) de questions éliminatoires en cas d'erreur dans la réponse.

3. Le fait de ne pas réussir l'une des épreuves théoriques entraîne la notification d'inaptitude et l'exclusion de l'évaluation et de la réalisation de l'épreuve pratique.

4. L'épreuve pratique porte sur la sécurité dans la pratique de la chasse et la manipulation des armes à feu.

5. Une erreur dans l'épreuve pratique entraîne la notification d'inaptitude et l'exclusion de l'évaluation pour l'obtention du permis de chasse.

6. Le contenu des matières des épreuves théoriques et celui de l'épreuve pratique sont arrêtés par le ministère chargé de la chasse par arrêté ministériel.

En vigueur depuis le 29/09/2016 · texte original · Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016 (BOPA 2016-09-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement d'évaluation pour l'obtention du permis de chasse, du 28 septembre 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-09-28/reglament-avaluacio-obtenir-llicencia-caca/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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