Règlement régissant les allumages de feu, du 17 août 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Périodes des allumages de feu
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Périodes des allumages de feu
1. Durant les mois de janvier, juin, juillet, août et décembre, il est interdit de procéder à des brûlages pour des travaux agricoles et des travaux forestiers. En tout état de cause, compte tenu des conditions météorologiques et climatiques, et notamment durant les périodes prolongées de sécheresse accumulée, la période d'interdiction susmentionnée peut être avancée et prorogée.
2. Exceptionnellement et à condition que l'usage du feu soit indispensable, selon la procédure établie à l'article 3 du présent Règlement, les entreprises spécialisées dans le nettoyage des forêts qui disposent de l'inscription correspondante au Registre du commerce peuvent effectuer un allumage de feu durant les mois visés au paragraphe précédent.
3. Les allumages de feu lors des manifestations festives et les feux de camp peuvent être effectués toute l'année, à condition que soient réunies les conditions de sécurité définies dans le présent Règlement.
Art. 7 du Règlement régissant les allumages de feu, du 17 août 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.