Article 6. Conditions requises communes

Article 6. Conditions requises communes

À titre général, tout allumage de feu doit réunir les conditions suivantes :

a) Pendant le brûlage, le feu doit être surveillé en permanence et, une fois les travaux terminés, les braises doivent être complètement éteintes.

b) Le feu doit être effectué uniquement et exclusivement les jours et heures pendant lesquels la communication prévue à l'article 3 du présent Règlement est en vigueur, et pour autant que l'allumage n'ait pas été suspendu.

c) Le lieu du brûlage doit rester exempt de broussailles et de détritus.

d) La ou les personnes qui contrôlent le feu doivent disposer d'un téléphone mobile en état de fonctionnement afin que, en cas d'incident, l'alerte puisse être communiquée immédiatement aux services d'urgence.

e) L'allumage du feu n'est permis que par vent calme. Ainsi, le brûlage doit être arrêté si le vent commence à souffler une fois le feu allumé (le vent est réputé ne plus être calme lorsqu'il fait bouger les branches des arbres) ou lorsque la fumée affecte les voies de communication ou les zones urbanisées.

f) Il doit y avoir absence d'inversion thermique.

g) La ou les personnes qui contrôlent le feu doivent respecter et suivre les indications que peuvent formuler les gardes forestiers, les pompiers ou les représentants du comú compétent, relatives aux actions de prévention des incendies postérieures à l'allumage.

h) La personne qui communique l'allumage du feu doit avoir souscrit une police d'assurance de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers couvrant les dommages à l'environnement, sauf dans les cas prévus à l'article 8 du présent Règlement.

i) Le jour de l'allumage du feu, la ou les personnes qui contrôlent le feu doivent disposer de la communication d'allumage du feu afin de la mettre à la disposition des gardes forestiers, des pompiers ou des représentants du comú compétent qui la demandent.

j) Une fois le feu terminé, la cendre et le périmètre extérieur doivent être arrosés.

k) Il doit être assuré que le feu est totalement éteint, de sorte qu'au moment de quitter le lieu de l'allumage, on ait la certitude que le feu et la cendre sont totalement éteints et que la combustion ne peut pas reprendre.