Article 2. Champ d'application matériel

Article 2. Champ d'application matériel

1. À titre général, l'allumage de feux est interdit, sauf dans les cas prévus au chapitre deuxième du présent Règlement, dans lesquels il doit être communiqué au comú compétent. Plus précisément, la communication doit être effectuée dans les cas suivants :

a) Les travaux agricoles pour lesquels l'usage du feu est indispensable.

b) Les travaux forestiers pour lesquels l'usage du feu est indispensable.

c) Les manifestations festives.

2. L'allumage de feux n'est permis qu'à titre exceptionnel et en dernier recours dans les travaux agricoles et forestiers pour lesquels, de manière motivée, les matériaux végétaux ne peuvent pas être transportés vers un gestionnaire de déchets dûment autorisé à cet effet. Dans ce cas, le matériau végétal doit être éliminé de manière contrôlée par brûlage conformément aux conditions établies au chapitre troisième du présent Règlement.

3. De manière spécifique, sont totalement interdits :

a) Le brûlage de tout type de déchet, à l'exception des déchets découlant directement des travaux agricoles ou forestiers mentionnés au paragraphe 1 du présent article. On entend par « déchet » toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait, ou dont le détenteur a l'intention ou l'obligation de se défaire, selon la définition figurant dans la Loi 25/2004 , du 14 décembre, relative aux déchets.

b) Le brûlage de tiges de tabac, qui doivent être transportées au Centre de Traitement des Déchets afin qu'il les gère.

c) Le lâcher de lanternes allumées ou de tout objet similaire.