Règlement régissant les allumages de feu, du 17 août 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Champ d'application général
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application général
1. Le présent Règlement régit les critères et les conditions techniques requises pour l'allumage de feux sur l'ensemble du territoire de la Principauté d'Andorre.
2. Est exclu du champ d'application du présent Règlement l'usage du feu technique effectué par le Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage dans le cadre de l'accomplissement des fonctions qui lui sont confiées, à des fins préventives, de formation ou d'extinction d'incendies.
Art. 1 du Règlement régissant les allumages de feu, du 17 août 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.