Règlement relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort, du 3 août 2016 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire 1.
Les abattoirs dûment autorisés et déjà en fonctionnement lors de l'entrée en vigueur du présent Règlement doivent se conformer aux dispositions établies à l'article 14, paragraphe 1, avant le 8 décembre 2019, sauf s'il y est procédé à des modifications de conception ou s'il y est installé de nouveaux équipements, lesquels seront soumis aux normes établies à l'annexe II.
2. Le personnel qui exerce des tâches de mise à mort d'animaux et les opérations annexes au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement dispose d'un délai d'un an pour se conformer aux dispositions établies à l'article 18.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort, du 3 août 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.