Article 3. Conditions requises générales de la mise à mort et des opérations annexes

Article 3. Conditions requises générales de la mise à mort et des opérations annexes

1. Lors de la mise à mort ou des opérations annexes, aucune douleur, détresse ou souffrance évitables ne peut être causée aux animaux.

2. Aux fins du paragraphe 1, les exploitants d'entreprise doivent adopter, en particulier, les mesures nécessaires pour s'assurer que les animaux :

a) bénéficient de confort physique et de protection, en particulier en étant maintenus propres et dans des conditions de température adéquates et en évitant qu'ils ne fassent des chutes ou ne glissent ;

b) sont protégés contre les blessures ;

c) sont manipulés et hébergés compte tenu de leur comportement normal ;

d) ne présentent pas de signes de douleur, de peur ou d'autres comportements anormaux évitables ;

e) ne souffrent pas d'un manque prolongé de nourriture ou d'eau ;

f) ne subissent pas d'interactions évitables avec d'autres animaux susceptibles de nuire à leur bien-être.

3. Les installations utilisées pour la mise à mort et les opérations annexes doivent être conçues, construites, entretenues et utilisées de manière à garantir le respect des obligations établies aux paragraphes 1 et 2 dans les conditions d'activité des installations prévues au cours de l'année.