Article 13. Opérations de manipulation et d'immobilisation dans les abattoirs

Article 13. Opérations de manipulation et d'immobilisation dans les abattoirs

1. Les exploitants d'entreprise doivent s'assurer que les règles opérationnelles établies à l'annexe III sont respectées.

2. Les méthodes d'immobilisation suivantes sont interdites :

a) suspendre ou soulever les animaux conscients ;

b) attacher ou entraver les pattes ou les sabots des animaux ;

c) sectionner la moelle épinière, par exemple au moyen d'un poignard ou d'un stylet ;

d) utiliser, aux fins d'immobiliser les animaux, un courant électrique qui n'étourdit ni ne tue les animaux dans des circonstances contrôlées ; en particulier, toute application de courant électrique qui n'englobe pas le cerveau.

e) les systèmes d'immobilisation des bovins par retournement ou impliquant toute position non naturelle. Toutefois, les lettres a et b ne doivent pas s'appliquer aux crochets de suspension utilisés pour les volailles.

3. L'annexe III peut être modifiée pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques, à condition qu'ils aient été préalablement acceptés dans la Communauté européenne.