Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27. Restrictions à la reproduction de documents
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Restrictions à la reproduction de documents
Le personnel de la Bibliothèque peut restreindre la reproduction de documents spécifiques pour des motifs de préservation et de conservation. Chaque fois que cela est possible, il doit rechercher une solution adéquate pour satisfaire la demande, y compris le recours à d'autres techniques de reproduction que celle demandée. En aucun cas les thèses, travaux et autres documents non publiés ne peuvent être reproduits sans le consentement écrit de l'auteur.
Art. 27 du Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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