Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26. Demande de reproductions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Demande de reproductions
1. Le demandeur dispose d'un formulaire sur lequel il doit indiquer ses données personnelles, le procédé de reproduction, la typologie documentaire, une description du document, le nombre de copies et la date.
2. Les demandes de reproduction sont traitées dans l'ordre strict de réception des formulaires, et sont servies dans les délais minimaux indispensables, compte tenu du type de support sur lequel la reproduction est demandée et de la disponibilité du personnel.
3. Les reproductions sont servies lorsque l'intéressé a acquitté le montant de la reproduction et celui des dépenses découlant de son envoi.
Art. 26 du Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-07-13/reglament-biblioteca-nacional-andorra/art-26
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