Article 18. Retard dans la restitution

Article 18. Retard dans la restitution

1. Les documents prêtés doivent être restitués le jour fixé, à l'expiration du délai principal ou des prorogations autorisées.

2. La Bibliothèque réclame le remboursement des ouvrages dont le délai de prêt et de renouvellements est expiré. Le manque réitéré de ponctualité d'un usager dans la restitution des documents entraîne le retrait de la carte de prêt.

3. Le retard dans le remboursement entraîne un jour de suspension du service par jour de retard et par document. L'accumulation de 30 jours de retard, consécutifs ou non, entraîne le blocage de la carte pendant six mois. En cas d'accumulation de 60 jours de retard, consécutifs ou non, le retrait de la carte de prêt est définitif.

4. Si l'usager est victime d'un vol, perd les documents ou les restitue endommagés, il est exclu du service de prêt jusqu'à ce qu'il remplace l'exemplaire par un exemplaire de la même édition ou par celui que la Bibliothèque détermine.