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← Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016

Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17. Documents exclus du prêt

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 17. Documents exclus du prêt

Afin de garantir la conservation du patrimoine bibliographique andorran, peuvent faire l'objet d'un prêt les monographies imprimées et/ou éditées à partir de janvier 1970. Sont exclus du prêt : • Les ouvrages de référence : encyclopédies, dictionnaires, manuels, catalogues, bibliographies, répertoires bibliographiques et similaires. • Les thèses, travaux et autres documents non publiés. • Les publications périodiques : journaux, revues, bulletins et similaires. • Les documents mineurs : brochures, programmes et autres documents éphémères. • Les documents graphiques : affiches, gravures et similaires. • Les documents audiovisuels, sonores et les ressources électroniques. • Les documents uniques, épuisés ou difficilement remplaçables. • Les documents faisant partie du fonds de réserve et des collections spéciales. • Les feuilles volantes, cartes, planches et partitions. • Les monographies imprimées et/ou éditées à partir de janvier 1970 dont il n'existe qu'un seul exemplaire. • Les autres documents que le chef de la Bibliothèque peut déterminer comme exclus du service de prêt.

En vigueur depuis le 21/07/2016 · texte original · Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-07-13/reglament-biblioteca-nacional-andorra/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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