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← Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016

Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13. Carte de prêt

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13. Carte de prêt

1. La possession de la carte de prêt donne le droit d'utiliser le service de prêt.

2. La carte de prêt est personnelle et incessible et doit être présentée chaque fois que l'on souhaite utiliser le service de prêt.

3. Le titulaire de la carte est seul responsable de son utilisation et des documents prêtés.

4. La carte de prêt est gratuite et a une validité de 5 ans.

5. En cas de perte de la carte, il convient d'en informer immédiatement les responsables de la Bibliothèque. Les duplicatas de la carte de prêt, sauf si leur soustraction est justifiée par des documents, sont soumis au paiement des prix publics en vigueur.

En vigueur depuis le 21/07/2016 · texte original · Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016 (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement de la Bibliothèque nationale d'Andorre, du 13 juillet 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-07-13/reglament-biblioteca-nacional-andorra/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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