Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Contenu du programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Contenu du programme
1. Le programme vise à encourager l'embauche et, en même temps, à éviter la rotation du personnel et à permettre l'acceptation par les travailleurs sans emploi d'offres d'emploi qui requièrent un coût et un temps de déplacement importants, et qui rendent difficile la conciliation avec les obligations familiales.
2. Peuvent faire l'objet du paiement de la subvention et de l'aide au transport les embauches ayant pour objet de pourvoir des postes de travail d'entreprises qui réunissent les conditions requises pour être bénéficiaires du programme, avec des travailleurs qui remplissent les conditions requises pour être destinataires du programme.
Art. 6 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-06-29/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio-2/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.