Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. A vantages du programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. A vantages du programme
Les avantages du programme consistent en des subventions et des aides, conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, et sont attribués en application du régime réglementé.
Art. 5 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-06-29/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio-2/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.