Article 7. Caractéristiques des contrats

Article 7. Caractéristiques des contrats

1. Le contrat de travail doit comporter, au moins, les clauses suivantes :

a) La durée légale du travail ordinaire de quarante heures de travail hebdomadaire, répartie selon un horaire de travail compatible avec les horaires du « bus jour » des services réguliers interurbains de transport public de voyageurs ou d'autres moyens de transport que le Département de l'Emploi et du Travail peut mettre à disposition, sauf dans le cas exceptionnel prévu au paragraphe 2 de l'article 3 du présent règlement.

b) Une durée indéterminée du contrat de travail, ou bien une durée déterminée de six mois du premier contrat et une durée indéterminée du second contrat de travail.

c) Une période d'essai d'un mois pour le contrat à durée indéterminée ou pour le premier contrat à durée déterminée de six mois.

d) Un salaire fixe égal ou supérieur à 1.150 euros mensuels bruts, pour une durée légale du travail ordinaire de quarante heures de travail hebdomadaire.

2. Sont exclus du programme les contrats de travail conclus avec des mineurs de dix-huit ans et avec des personnes de plus de soixante-cinq ans. L'âge du travailleur, à toutes les fins du programme, doit être déterminé à la date de l'intermédiation effective avec l'offre présentée pour le programme.