Règlement du Registre général du Conseil régulateur andorran du jeu, approuvé par le Décret du 29 juin 2016 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Dans le même délai que celui de la disposition précédente, les personnes qui, en application de la disposition prévue à l'article 27 du présent Règlement, sont chargées de fournir les données devant être inscrites au Registre des opérateurs de jeux de hasard et des personnes liées à des opérateurs de jeux de hasard doivent présenter la demande d'inscription correspondante.
Disposition transitoire deuxième du Règlement du Registre général du Conseil régulateur andorran du jeu, approuvé par le Décret du 29 juin 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.