Article 6. Structuration

Article 6. Structuration

1. La Police andorrane (Corps de police) est structurée sur le plan organique en deux divisions, quatre domaines, neuf unités, vingt-sept groupes, cinq sections et quatre sous-groupes, déterminés ci-après :

a) Division I :

i) Domaine de la sécurité publique et des groupes spécialisés : a. Unité de sécurité publique :

• Groupe de sécurité publique 1 : o Sous-groupe de sécurité publique A o Sous-groupe de sécurité publique B
• Groupe de sécurité publique 2 : o Sous-groupe de sécurité publique C o Sous-groupe de sécurité publique D
• Groupe des services paroissiaux. b. Unité des groupes spécialisés :
• Groupe TEDAX-NRBQ.
• Groupe de montagne.
• Groupe d'intervention policière.
• Groupe du maintien de l'ordre public et de la protection des personnalités.
• Groupe des maîtres-chiens. ii) Domaine de la sécurité routière, des frontières et des étrangers : a. Unité de sécurité routière :
• Groupe d'enquête sur les accidents de la circulation.
• Groupe motorisé de la circulation. b. Unité des frontières et des étrangers :
• Groupe des frontières.
• Groupe des étrangers.

b) Division II : iii) Domaine de la police judiciaire et des enquêtes criminelles : a. Unité d'enquêtes criminelles générales :

• Groupe d'enquêtes criminelles générales 1.
• Groupe d'enquêtes criminelles générales 2. b. Unité d'enquêtes criminelles spécialisées 1 :
• Groupe des infractions contre les personnes.
• Groupe des infractions contre les biens.
• Groupe des infractions contre la santé publique.
• Groupe de l'identité judiciaire. c. Unité d'enquêtes criminelles spécialisées 2 :
• Groupe des infractions de blanchiment d'argent ou de valeurs.
• Groupe des infractions contre l'ordre socio-économique.
• Groupe des infractions technologiques.
• Groupe de la coopération internationale. d. Groupe d'analyse opérationnelle et des moyens techniques d'enquête, non rattaché à une unité. iv) Domaine de la police administrative et de l'appui : a. Unité de police administrative et d'appui 1 :
• Groupe des armes et de la sécurité privée.
• Groupe du centre de traitement des données policières.
• Groupe de la formation.
• Groupe des ressources humaines. b. Unité de police administrative et d'appui 2 :
• Cabinet juridique.
• Section informatique.
• Section de l'intendance et de la maintenance.
• Section de l'exécution des sanctions.
• Section de la prévention et de l'orientation sociale.

2. La Police andorrane (Corps de police) est également structurée en deux autres groupes qui n'appartiennent à aucune division, aucun domaine ni aucune unité, ainsi qu'en services déterminés ci-après :

a) Groupe du protocole et de la communication.

b) Groupe de la sécurité nationale.

c) Services généraux, administratifs et budgétaires.