Article 7. Commandement et responsabilité

Article 7. Commandement et responsabilité

1. Le commandement direct des divisions selon lesquelles la Police andorrane (Corps de police) est organiquement structurée, ainsi que le commandement supérieur des secteurs en lesquels se divisent les divisions, des unités en lesquelles se subdivisent les secteurs, des groupes ou des sections en lesquels se subdivisent les unités, et des sous-groupes en lesquels se subdivisent les groupes, incombent au directeur et aux directeurs adjoints. Incombe également au directeur et aux directeurs adjoints le commandement direct des secteurs qui, à titre transitoire, ne disposent pas d'un membre chef de secteur.

2. Les secteurs sont coordonnés et supervisés par un membre chef de secteur chargé de planifier, de concevoir et de contrôler les tâches entreprises et les fonctions confiées aux membres du Corps affectés au secteur qu'il commande, de veiller au bon fonctionnement de ce secteur, ainsi que d'élaborer le budget qui lui est attribué et d'en contrôler l'exécution, avec le soutien, le cas échéant, du membre sous-chef de secteur, des membres chef d'unité et sous-chef d'unité, des membres chef de groupe et sous-chef de groupe, et des membres chef de sous-groupe et sous-chef de sous-groupe. Le membre chef de secteur peut être assisté par un membre sous-chef de secteur dans l'exercice des fonctions de commandement indiquées à l'alinéa précédent.

3. Le membre chef d'unité assume les fonctions indiquées au paragraphe 2 du présent article en ce qui concerne l'unité dont il est le chef, sans préjudice du commandement supérieur des membres chef de secteur et sous-chef de secteur, et avec le soutien, le cas échéant, du membre sous-chef d'unité, des membres chef de groupe et sous-chef de groupe, et des membres chef de sous-groupe et sous-chef de sous-groupe. Le membre chef d'unité peut être assisté par un membre sous-chef d'unité dans l'exercice des fonctions de commandement indiquées au paragraphe 2 du présent article.

4. Le membre chef de groupe assume les fonctions indiquées au paragraphe 2 du présent article en ce qui concerne le groupe dont il est le chef, sans préjudice du commandement supérieur des membres chef d'unité et sous-chef d'unité, et avec le soutien, le cas échéant, du membre sous-chef de groupe, et des membres chef de sous-groupe et sous-chef de sous-groupe. Le membre chef de groupe peut être assisté par un membre sous-chef de groupe dans l'exercice des fonctions de commandement indiquées au paragraphe 2 du présent article.

5. Le membre chef de sous-groupe assume les fonctions indiquées au paragraphe 2 du présent article en ce qui concerne le sous-groupe dont il est le chef, sans préjudice du commandement supérieur des membres chef de groupe et sous-chef de groupe, et avec le soutien, le cas échéant, du membre sous-chef de sous-groupe. Le membre chef de sous-groupe peut être assisté par un membre sous-chef de sous-groupe dans l'exercice des fonctions de commandement indiquées au paragraphe 2 du présent article.

6. Conformément au paragraphe 2 de l'article 49 et à l'article 67 de la Loi 8/2004 , du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police) :

a) Les membres chef de secteur sont nommés et révoqués librement par le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, parmi les membres du Corps appartenant à l'échelle supérieure et aux grades de commissaire principal de Police et de commissaire de Police.

b) Les membres sous-chef de secteur sont nommés et révoqués librement par le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, parmi les membres du Corps appartenant à l'échelle supérieure et au grade de commissaire de Police, ainsi qu'à l'échelle exécutive et aux grades d'officier principal de Police et d'officier de Police.

c) Les membres chef d'unité sont nommés et révoqués librement par le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, parmi les membres du Corps appartenant à l'échelle exécutive et aux grades d'officier principal de Police et d'officier de Police.

d) Les membres sous-chef d'unité sont nommés et révoqués librement par le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, parmi les membres du Corps appartenant à l'échelle exécutive et au grade d'officier de Police, ainsi qu'à l'échelle intermédiaire et aux grades de sous-officier principal de Police et de sous-officier de Police.

e) Les membres chef de groupe sont nommés et révoqués librement par le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, parmi les membres du Corps appartenant à l'échelle intermédiaire et aux grades de sous-officier principal de Police, de sous-officier de Police et de caporal de Police.

f) Les membres sous-chef de groupe sont nommés et révoqués librement par le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, parmi les membres du Corps appartenant à l'échelle intermédiaire et aux grades de sous-officier de Police et de caporal de Police.

g) Les membres chef de sous-groupe et sous-chef de sous-groupe sont nommés et révoqués librement par le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, parmi les membres du Corps appartenant à l'échelle intermédiaire et au grade de caporal de Police.