Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 25 mai 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Finalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Finalité
La finalité des divisions, des domaines, des unités, des groupes, des sections et des sous-groupes selon lesquels la Police andorrane (Corps de police) est structurée sur le plan organique consiste à garantir l'accomplissement adéquat et hautement spécialisé de la mission et des fonctions confiées au Corps et à ses membres, et qui sont établies par les paragraphes 1 et 2 de l'article 3 et par les articles 7, 8, 9 et 10 de la Loi 8/2004 , du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police).
Art. 5 du Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 25 mai 2016, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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