Article 4. Services et structures fonctionnelles

Article 4. Services et structures fonctionnelles

1. Conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 37 de la Loi 8/2004 , du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police), la Police andorrane (Corps de police) est structurée sur le plan organique en services et structures fonctionnelles nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation des objectifs de la politique de sécurité, ainsi qu'à l'accomplissement de la mission et des fonctions qui lui sont confiées.

2. Ces services et structures fonctionnelles sont les divisions, les domaines, les unités, les groupes, les sections et le sous-groupes énumérés à l'article 6 du présent Règlement.