Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 25 mai 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Rattachement et composition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Rattachement et composition
1. La Police andorrane (Corps de police) est rattachée sur les plans fonctionnel, organique et budgétaire au Département de police, lui-même rattaché au ministère compétent en matière d'intérieur.
2. La Police andorrane (Corps de police) est composée des fonctionnaires qui y sont spécifiquement affectés. Aux fins du présent Règlement, on entend par membres du Corps les fonctionnaires qui y sont spécifiquement affectés.
3. Le Département de police est composé des membres du Corps, ainsi que des fonctionnaires ou agents de l'Administration qui appartiennent au Corps général et qui y exercent des fonctions administratives, techniques ou d'appui non réservées aux membres du Corps.
Art. 3 du Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 25 mai 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-05-25/reglament-regulador-estructura-organica-cos/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.