Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 25 mai 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte del Reglament
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Article 1. Objecte del Reglament
Aquest Reglament té per objecte regular l’estructura orgànica del Cos de Policia.
Art. 1 du Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 25 mai 2016, dans sa rédaction en vigueur au 02/06/2016.
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