Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 25 abrogé depuis le 01/08/2019 (Règlement relatif aux prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, du 3 juillet 2019).
Art. 25 du Règlement régissant les prestations en espèces des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret du 18-5-2016, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2019.
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