Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Structure générale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Structure générale
Les enseignements professionnels conduisant à l'obtention de titres étatiques sont structurés en : - diplôme d'enseignement professionnel, - baccalauréat professionnel, - diplôme professionnel avancé, - ceux que le Gouvernement peut créer.
Art. 3 du Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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