Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
1. Le présent Règlement s'applique à la création, à l'accréditation et à l'approbation des diplômes étatiques du diplôme d'enseignement professionnel, du baccalauréat professionnel et du diplôme professionnel avancé, ainsi qu'aux diplômes que le Gouvernement peut créer ultérieurement.
2. Dans le cadre du présent Règlement, on entend par formation professionnelle la formation professionnelle et l'enseignement professionnel supérieur.
Art. 2 du Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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