Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Le diplôme d'enseignement professionnel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Le diplôme d'enseignement professionnel
La formation du diplôme d'enseignement professionnel a pour finalité le développement des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exercer une profession ou un emploi qualifié qui est déterminé dans le décret de création et de réglementation de chaque diplôme. Le diplôme d'enseignement professionnel reconnaît et sanctionne les compétences que le titulaire doit développer dans l'exercice d'une profession qualifiée sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique et, dans certains cas, en tant que travailleur indépendant. Le diplôme d'enseignement professionnel correspond à un niveau 3 de la Classification internationale type de l'éducation (CITE) de l'Unesco.
Art. 4 du Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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