Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
1. Le présent Règlement régit les aspects fondamentaux de l'organisation des diplômes de formation professionnelle à caractère étatique ainsi que les procédures de création des titres et d'accréditation des plans d'études.
Art. 1 du Règlement d'organisation des diplômes d'État de formation professionnelle, du 20 avril 2016, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-04-20/reglament-ordenacio-titulacions-estatals-formaci/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.