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← Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, approuvé par Décret du 6-4-2016 et publié au BOPA le 13-4-2016

Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, approuvé par Décret du 6-4-2016 et publié au BOPA le 13-4-2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria segona

Tots els edificis existents pretèrits a l’aprovació d’aquest Reglament disposen de quatre anys per a l’adaptació del nombre de punts de càrrega per a vehicles elèctrics segons la taula següent de grups i subgrups. A. Segons necessitat d’ús A.1. Segons necessitat d’ús B. Un punt per cada 10 places, amb un mínim de

2. B.1. Un punt per cada 5 places, amb un mínim de

2. C. Les places destinades a vehicles elèctrics que estiguin previstes en els plans de mobilitat sostenible nacional.

En vigueur depuis le 14/04/2016 jusqu'au 28/06/2018 · texte original · Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, approuvé par Décret du 6-4-2016 et publié… (BOPA 2016-04-13) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 28/06/2018

Source : Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018 (BOPA 2018-06-27)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième du Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, approuvé par Décret du 6-4-2016 et publié au BOPA le 13-4-2016, dans sa rédaction en vigueur au 14/04/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-04-06/reglament-infraestructura-carrega-vehicles-elect/dt-2?data=2016-04-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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