Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, approuvé par Décret du 6-4-2016 et publié au BOPA le 13-4-2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat, en tot allò que s’oposa a aquest Reglament, l’articulat del Reglament d’instal·lacions elèctriques de baixa tensió, de data 2 de novembre del 1988, i posteriors modificacions.

En vigueur depuis le 14/04/2016 jusqu'au 28/06/2018 · texte original · Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, approuvé par Décret du 6-4-2016 et publié… (BOPA 2016-04-13) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 28/06/2018

Source : Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018 (BOPA 2018-06-27)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, approuvé par Décret du 6-4-2016 et publié au BOPA le 13-4-2016, dans sa rédaction en vigueur au 14/04/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-04-06/reglament-infraestructura-carrega-vehicles-elect/dd-1?data=2016-04-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.