Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Registre 7.1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Registre 7.1
L'attribution d'une décoration à tout membre du Service de circulation doit faire l'objet d'une inscription au Registre de la fonction publique. 7.2. Du registre des décorations découle le numéro d'enregistrement qui doit figurer sur chaque pièce.
Art. 7 du Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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