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Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Devoirs et droits

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Devoirs et droits

6.1. Les médailles sont arborées avec l'uniforme de cérémonie sur la partie supérieure gauche de la poitrine lors de tous les actes officiels et lors des actes au cours desquels l'uniforme doit être porté lorsque cela est jugé opportun, mais les médailles et les barrettes ne peuvent jamais être portées simultanément, conformément à l'image jointe à l'annexe 4. 6.2. Lorsque l'uniforme de tous les jours est porté, ils ont le droit de porter la ou les barrettes respectives au-dessus de la poche (gauche) ou à une hauteur similaire, en rangées de quatre au maximum, conformément à l'image jointe à l'annexe 5, et selon l'ordre protocolaire suivant : 1r. Médailles de la classe 2 2n. Médailles de la classe 1 (25, 20 et 15 ans) 3r. Médailles de la classe 3.

En vigueur depuis le 06/04/2016 · texte original · Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016 (BOPA 2016-04-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du 31-3-2016 des distinctions et des récompenses des agents de circulation communaux, du 31 mars 2016, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2016-03-31/reglament-distincions-recompenses-agents-circula/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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